Permis de construire n° 02A00415A0020 à Ajaccio pour 302 m² de locaux, cours Napoleon
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 02A00415A0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A00415A0020, délivré le 29 septembre 2015 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé cours Napoleon.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 302 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 304 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/10/2015, soit 20 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BX 278. Sur la même voie, cours Napoleon, la base recense 6 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Ajaccio
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 304 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 302 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 302 m² parmi les 974 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 974 m² |
| Total | 974 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 974 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 672 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 974 m² |
| Équipements publics | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | -302 m² | 0 m² |
| Total locaux | 974 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 302 m² | 0 m² | 974 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASTIA (20200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00415A0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, cours Napoleon à Ajaccio (20000)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés cours Napoleon depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.