Permis de construire Locaux N° 02A00412B0078

Permis de construire n° 02A00412B0078 à Ajaccio pour 1 421 m² de locaux, 16 rue Paul Colonna d'Istria

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier PC n° 02A00412B0078

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00412B0078, délivré le 8 mars 2013 à Ajaccio (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé 16 rue Paul Colonna d'Istria.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 1 421 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 187 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 en Corse-du-Sud, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle BO 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Paul Colonna d'Istria, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 889 permis de construire et déclarations préalables à Ajaccio, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 187 m²

Surface existante avant

1 558 m²

Surface créée

1 421 m²

Variation nette

+1 355 m²

Surface totale après

2 913 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ajaccio

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ajaccio Code postal 20000 Identifiant INSEE 2A004
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de plusieurs types de service public. Le terrain déclaré couvre 2 187 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 421 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 558 m² à 2 913 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 558 m² 1 421 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 355 m² 2 913 m²
Total 1 558 m² 1 421 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 355 m² 2 913 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 558 m² 1 421 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 355 m² 2 913 m²
Total locaux 1 558 m² 1 421 m² 0 m² 66 m² 0 m² 1 355 m² 2 913 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Plusieurs types de service public

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00412B0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 03/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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