Permis de construire Mixte N° 02A00122D0036

Permis de construire n° 02A00122D0036 à Afa pour 2 728 m² de logement et locaux, La Ghiarella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2023

Dossier PC n° 02A00122D0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 janvier 2023 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00122D0036 porte sur un projet situé La Ghiarella.

Ce permis de construire prévoit un logement neuf, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 149 m² de surface de plancher d'habitation neuve. Le dossier déclare aussi 2 579 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 1018, OB 1019, OB 1020. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

2 728 m²

Variation nette

+2 728 m²

Surface totale après

2 728 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/01/2023
2
Autorisation
04/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Afa

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 1018 OB 1019 OB 1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ghiarella

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 149 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 579 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²
Total 0 m² 2 728 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 728 m² 2 728 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²
Total locaux 0 m² 2 579 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 579 m² 2 579 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AFA (20167)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00122D0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 janvier 2023
Date de dépôt 04/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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