Permis de construire n° 02A00122D0012 à Afa pour 99 m² de logement, 3 Moretti
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 17 août 2022
Dossier PC n° 02A00122D0012
Demandeur
JUMAELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A00122D0012 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2022 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 3 Moretti. La demande émane de JUMAELE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 99 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2418. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corse-du-Sud en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Afa.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Afa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 250 m² |
| Total | 151 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 250 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JUMAELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881802490
- SIRET
- 88180249000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00122D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |