Permis de construire n° 02A00122D0012 à Afa pour 99 m² de logement, 3 Moretti
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 17 août 2022
Dossier PC n° 02A00122D0012
Demandeur
JUMAELE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A00122D0012 a fait l'objet d'une décision le 17 août 2022 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé 3 Moretti. La demande émane de JUMAELE.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représentait 99 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle 0A 2418. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Afa
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 99 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 151 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 151 m² à 250 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 151 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 250 m² |
| Total | 151 m² | 99 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 99 m² | 250 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par JUMAELE, une société civile immobilière (SCI) basée à Ajaccio. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
JUMAELE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 881802490
- SIRET
- 88180249000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- AJACCIO (20000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00122D0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 17 août 2022 |
| Date de dépôt | 19/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |