Permis de construire Logement N° 02A00122D0005

Permis de construire n° 02A00122D0005 à Afa pour 218 m² de logement, Chem d'Ajaccio Murone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2022

Dossier PC n° 02A00122D0005

Demandeur

STEPHANE ZAVANI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00122D0005 a été délivré le 4 mai 2022 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Chem d'Ajaccio Murone. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière STEPHANE ZAVANI.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le programme représente 218 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 3298, 0B 2830, 0B 7235. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

218 m²

Variation nette

+218 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
04/05/2022
2
Autorisation
04/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Afa

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0B 3298 0B 2830 0B 7235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Murone

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 218 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Total 0 m² 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière STEPHANE ZAVANI, une SARL basée à Ajaccio.

Demandeur

STEPHANE ZAVANI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
522457191
SIRET
52245719100016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00122D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2022
Date de dépôt 04/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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