Permis de construire Locaux N° 02A00120D0030

Permis de construire n° 02A00120D0030 à Afa pour 48 m² de locaux, Farone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 02A00120D0030

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00120D0030 a été délivré le 4 février 2021 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Farone.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le programme représente 48 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0C 532. Le catalogue recense 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

48 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

149 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Afa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Farone

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 48 m² à construire.

La surface de plancher passe de 101 m² à 149 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 101 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 149 m²
Total 101 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 149 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 101 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 149 m²
dont Entrepôt 101 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 149 m²
Total locaux 101 m² 48 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² 149 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SARROLA-CARCOPINO (20167)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00120D0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Afa

Autres types d'autorisations à Afa