Permis de construire Locaux N° 02A00119D0028

Permis de construire n° 02A00119D0028 à Afa pour 70 m² de locaux, Farone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PC n° 02A00119D0028

Demandeur

MFS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Afa (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00119D0028 a été délivré le 10 décembre 2019, pour un projet situé Farone. MFS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une extension sans transformation. Le programme représente 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2019. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 530. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

105 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

175 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Afa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C 530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Farone

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

La surface de plancher passe de 105 m² à 175 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 105 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 175 m²
Total 105 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 175 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 105 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 175 m²
dont Entrepôt 105 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 175 m²
Total locaux 105 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 175 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MFS, une société civile immobilière (SCI) basée à Tavaco. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844200493
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
TAVACO (20167)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00119D0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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