Permis de construire n° 02A00117D0031 à Afa pour 270 m² de locaux, Rpt de Baleone
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2017
Dossier PC n° 02A00117D0031
Demandeur
ACCUS PLUS CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A00117D0031, délivré le 13 décembre 2017 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rpt de Baleone. La demande émane de ACCUS PLUS CORSE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 400 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2018, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 465. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/01/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2018
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Afa
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 7 400 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Total locaux | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ACCUS PLUS CORSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Albitreccia. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
ACCUS PLUS CORSE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 808579304
- SIRET
- 80857930400011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- ALBITRECCIA (20166)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00117D0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |