Permis de construire Locaux N° 02A00117D0031

Permis de construire n° 02A00117D0031 à Afa pour 270 m² de locaux, Rpt de Baleone

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 02A00117D0031

Demandeur

ACCUS PLUS CORSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00117D0031, délivré le 13 décembre 2017 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé Rpt de Baleone. La demande émane de ACCUS PLUS CORSE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 270 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 400 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/06/2018. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2018, soit 28 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2017.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0C 465. Ce dossier fait partie des 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 400 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+270 m²

Surface totale après

270 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2018

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
10/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Afa

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C 465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 7 400 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 270 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
dont Entrepôt 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total locaux 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACCUS PLUS CORSE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Albitreccia. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

ACCUS PLUS CORSE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
808579304
SIRET
80857930400011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2014
Localisation
ALBITRECCIA (20166)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00117D0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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