Permis de construire Locaux N° 02A00115D0050

Permis de construire à Afa pour 3 997 m² de locaux - Baleone Michel Ange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baleone Michel Ange, Afa (20167).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AQUEDUC et accordé le 17 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00115D0050, instruit par la commune de Afa.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 02A00115D0050

Demandeur

SCI DE L'AQUEDUC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02A00115D0050, délivré le 17 février 2016 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Baleone Michel Ange, Afa (20167). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'AQUEDUC. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C400, 0C401, 0C472.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 530 m²

Surface créée

3 997 m²

Variation nette

-533 m²

Surface totale après

3 997 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Afa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C400 0C401 0C472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Michel Ange

Territoire administratif

Commune: Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2a001
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 530 m²	137 m²	3 860 m²	670 m²	3 860 m²	0 m²	3 997 m²
Total	4 530 m²	137 m²	3 860 m²	670 m²	3 860 m²	0 m²	3 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²
Commerce et services	0 m²	137 m²	862 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Industrie	4 530 m²	0 m²	0 m²	670 m²	3 860 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	2 458 m²	0 m²	0 m²	2 458 m²	2 458 m²
Total locaux	4 530 m²	137 m²	3 860 m²	670 m²	3 860 m²	0 m²	3 997 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AQUEDUC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 403775281
SIRET: 40377528100021
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AFA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A00115D0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2a001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baleone Michel Ange, Afa (20167).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DE L'AQUEDUC et accordé le 17 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02A00115D0050, instruit par la commune de Afa.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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