Permis de construire Locaux N° 02A00115D0050

Permis de construire n° 02A00115D0050 à Afa pour 3 997 m² de locaux, Baleone Michel Ange

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baleone Michel Ange, à Afa (20167).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE L'AQUEDUC et accordée le 17 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00115D0050, déposé en mairie d'Afa.

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 février 2016

Dossier PC n° 02A00115D0050

Demandeur

SCI DE L'AQUEDUC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02A00115D0050 a été délivré le 17 février 2016 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), pour un projet situé Baleone Michel Ange. La demande émane de SCI DE L'AQUEDUC.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C400, 0C401, 0C472. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Afa est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/02/2016

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface existante avant

4 530 m²

Surface créée

3 997 m²

Variation nette

-533 m²

Surface totale après

3 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

17/02/2016

Chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Afa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C400 0C401 0C472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Michel Ange

Territoires administratifs

Commune: Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Industrie
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 530 m²	137 m²	3 860 m²	670 m²	3 860 m²	-533 m²	3 997 m²
Total	4 530 m²	137 m²	3 860 m²	670 m²	3 860 m²	-533 m²	3 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	137 m²	862 m²	0 m²	0 m²	999 m²	999 m²
Autres activités	4 530 m²	0 m²	2 998 m²	670 m²	3 860 m²	-1 532 m²	2 998 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	540 m²	0 m²	0 m²	540 m²	540 m²
dont Industrie	4 530 m²	0 m²	0 m²	670 m²	3 860 m²	-4 530 m²	0 m²
dont Entrepôt	0 m²	0 m²	2 458 m²	0 m²	0 m²	2 458 m²	2 458 m²
Total locaux	4 530 m²	137 m²	3 860 m²	670 m²	3 860 m²	-533 m²	3 997 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Industrie pour les constructions principalement destinées à la fabrication ou à la transformation de biens, Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE L'AQUEDUC

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 403775281
SIRET: 40377528100021
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation: AFA (20167)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A00115D0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	17 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 3 997 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Baleone Michel Ange, à Afa (20167).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI DE L'AQUEDUC et accordée le 17 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 février 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00115D0050, déposé en mairie d'Afa.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Afa

PC n°02A00115D0055 Logement Terminé

Butrone

Afa (20167)

Nouvelle construction

29 janv. 2016 104 m² SDP

PC n°02A00116D0001 Logement Terminé

Butrone

Afa (20167)

Nouvelle construction

05 févr. 2016 160 m² SDP

PC n°02A00116D0002 Logement Terminé

Butrone

Afa (20167)

Nouvelle construction

10 févr. 2016 169 m² SDP

PC n°02A00115D0052 Logement Terminé

Baleone

Afa (20167)

Nouvelle construction

07 mars 2016 123 m² SDP

PC n°02A00115D0053 Logement Terminé

Lieu Dit Furone

Afa (20167)

Nouvelle construction

07 mars 2016 123 m² SDP

PC n°02A00116D0005 Logement Commencé

Pozzo Forello

Afa (20167)

Nouvelle construction

20 avr. 2016 132 m² SDP

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