À Afa (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00114D0035 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé route des Molins La Zitella.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 94 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Corse-du-Sud, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 220, OB 221, OB 222. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 668 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/12/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Afa

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 220 OB 221 OB 222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte Des Molins La Zitella

Territoires administratifs

Commune: Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département: Corse-du-Sud (2A)
Région: Corse

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 94 m² à construire.

La surface de plancher passe de 556 m² à 650 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	556 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	650 m²
Total	556 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	556 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	650 m²
Total locaux	556 m²	94 m²	0 m²	0 m²	0 m²	94 m²	650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AJACCIO (20000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02A00114D0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Afa

PC n°02A00114D0032 Logement Autorisé

La Casaccia

Afa (20167)

Nouvelle construction

20 nov. 2014 155 m² SDP

PC n°02A00114D0030 Logement Terminé

Favale

Afa (20167)

Nouvelle construction

01 déc. 2014 99 m² SDP

PC n°02A00114D0031 Logement Terminé

Piscia Rossa

Afa (20167)

Nouvelle construction

10 déc. 2014 93 m² SDP

PC n°02A00114D0034 Logement Autorisé

Porolo

Afa (20167)

Nouvelle construction

29 déc. 2014 122 m² SDP

PC n°02A00114D0037 Logement Terminé

Favale

Afa (20167)

Nouvelle construction

12 janv. 2015 128 m² SDP

PC n°02A00115D0002 Logement Commencé

Ogliastrone Casaccia

Afa (20167)

Nouvelle construction

17 févr. 2015 54 m² SDP

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Permis d'aménager à Afa

11 autorisations

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