Permis de construire Locaux N° 02A00114D0035

Permis de construire n° 02A00114D0035 à Afa pour 94 m² de locaux, Rte Des Molins La Zitella

Territoire

Corse-du-Sud (2A)

Corse

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2014

Dossier PC n° 02A00114D0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Afa (Corse-du-Sud, Corse), le permis de construire n° 02A00114D0035 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un projet situé Rte Des Molins La Zitella.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 668 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 94 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB220, OB221, OB222. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corse-du-Sud pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Afa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

198 668 m²

Surface existante avant

556 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+94 m²

Surface totale après

650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
12/12/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Afa

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB220 OB221 OB222

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rte Des Molins La Zitella

Territoires administratifs

Commune
Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
Département
Corse-du-Sud (2A)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 556 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 650 m²
Total 556 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 650 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 556 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 650 m²
Total locaux 556 m² 94 m² 0 m² 0 m² 0 m² 94 m² 650 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AJACCIO (20000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02A00114D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2A001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 668 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte Des Molins La Zitella, à Afa (20167).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02A00114D0035, déposé en mairie d'Afa.

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