Permis de construire n° 02A00113D0025 à Afa pour 174 m² de logement, lotissement N 12 Lotis. Casa Marti
Territoire
Corse-du-Sud (2A)
Corse
Autorisation
Décision du 31 décembre 2013
Dossier PC n° 02A00113D0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02A00113D0025, ayant fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2013 à Afa (Corse-du-Sud, Corse), porte sur un projet situé lotissement N 12 Lotis. Casa Marti.
Ce permis de construire portait sur une maison individuelle neuve. La maison était un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 174 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 1 500 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 2277, OA 2263. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, lotissement N 12 Lotis. Casa Marti, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 345 permis de construire et déclarations préalables à Afa, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Afa
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Afa Code postal 20167 Identifiant INSEE 2A001
- Département
- Corse-du-Sud (2A)
- Région
- Corse
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 1 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 174 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
| Total | 0 m² | 174 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 174 m² | 174 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOCOGNANO (20136)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02A00113D0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 2A001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 31 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 20/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles OA 2277, OA 2263 à Afa (20167)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, lotissement N 12 Lotis. Casa Marti à Afa (20167)
L’autre dossier recensé lotissement N 12 Lotis. Casa Marti depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.