Permis de construire n° 0292991400004 à Tréouergat pour 107 m² de locaux, Pont Ar Bleis
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 novembre 2014
Dossier PC n° 0292991400004
Demandeur
GAEC DU MANOIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292991400004 a été délivré le 24 novembre 2014 à Tréouergat (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pont Ar Bleis. La demande émane de GAEC DU MANOIR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 076 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1228, A1231, A1232. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréouergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréouergat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréouergat Code postal 29290 Identifiant INSEE 29299
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 100 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 207 m² |
| Total | 1 100 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 207 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 100 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 207 m² |
| Total locaux | 1 100 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 1 207 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MANOIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 498763762
- SIRET
- 49876376200016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- TREOUERGAT (29290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292991400004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |