Permis de construire n° 0292991600001 à Tréouergat pour 348 m² de locaux, Lieu-
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2016
Dossier PC n° 0292991600001
Demandeur
GAEC DE CAMPIR MEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tréouergat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292991600001 a été délivré le 30 mai 2016, pour un projet situé Lieu-. Le projet est porté par GAEC DE CAMPIR MEAN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A83. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréouergat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréouergat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréouergat Code postal 29290 Identifiant INSEE 29299
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 514 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 862 m² |
| Total | 1 514 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 862 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 514 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 862 m² |
| Total locaux | 1 514 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 1 862 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE CAMPIR MEAN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 352002893
- SIRET
- 35200289300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- TREOUERGAT (29290)
Autres dossiers de GAEC DE CAMPIR MEAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292991600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29299 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |