Permis de construire Logement N° 0292972200003

Permis de construire n° 0292972200003 à Tréméven pour 131 m² de logement, Lotissement Le Moulin D'or

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2022

Dossier PC n° 0292972200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292972200003 a été délivré le 22 mars 2022 à Tréméven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Lotissement Le Moulin D'or.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC207. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

546 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

131 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/09/2023. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2022

Achèvement (DAACT)

27/09/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/03/2022
Chantier (DOC)
14/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
27/09/2023

Localisation du projet à Tréméven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²
Total 0 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 131 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELLAC (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292972200003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 546 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lotissement Le Moulin D'or, à Tréméven (29300).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 22 mars 2022, ouverture de chantier le 14 juin 2022, achèvement déclaré le 27 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292972200003, déposé en mairie de Tréméven.

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