Permis d'aménager n° 0292971800001 à Tréméven pour un terrain de 17 102 m², Kerlou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PA n° 0292971800001
Demandeur
FINISTERE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 mai 2019 à Tréméven (Finistère, Bretagne), le permis d'aménager n° 0292971800001 porte sur un projet situé Kerlou. Le dossier a été déposé par FINISTERE HABITAT.
L'aménagement porte sur un terrain de 17 102 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC181, AC207. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis d'aménager référencés à Tréméven est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/04/2021.
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2020
Achèvement (DAACT)
19/04/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Tréméven
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerlou
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 102 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINISTERE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 395301856
- SIRET
- 39530185600013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- QUIMPER CEDEX (29334)
Autres dossiers de FINISTERE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0292971800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 29297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |