Permis de construire Mixte N° 0292972100012

Permis de construire à Tréméven pour 161 m² de logement et locaux - 31 Rue Du Faouet

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 0292972100012

Demandeur

TREDIS

Cette page présente le permis de construire n° 0292972100012, délivré le 9 novembre 2021 à Tréméven (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 31 Rue Du Faouet, Tréméven (29300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TREDIS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD209.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 521 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

190 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tréméven

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² 65 m²
Locaux 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²
Total 154 m² 36 m² 125 m² 0 m² 125 m² 36 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m² 0 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TREDIS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
950032417
SIRET
95003241700020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
TREMEVEN (29300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292972100012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 521 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Du Faouet, Tréméven (29300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TREDIS et accordé le 9 novembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292972100012, instruit par la commune de Tréméven.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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