Permis de construire Logement N° 0292971800011

Permis de construire n° 0292971800011 à Tréméven pour 380 m² de logement, Rue Du Faouet Lotissement Le Moulin D'argent

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PC n° 0292971800011

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292971800011, délivré le 31 août 2018 à Tréméven (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Faouet Lotissement Le Moulin D'argent. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 6 logements, exclusivement en individuel, dont 6 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE131, AE111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 170 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméven.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+380 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

06/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/08/2018
Chantier (DOC)
06/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Tréméven

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE131 AE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Moulin D'argent

Territoires administratifs

Commune
Tréméven Code postal 29300 Identifiant INSEE 29297
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Total 0 m² 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 4 - - - 6
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE

Voir les 290 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
389244492
SIRET
38924449200028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
QUIMPER (29334)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292971800011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Du Faouet Lotissement Le Moulin D'argent, à Tréméven (29300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT OPAC DE QUIMPER CORNOUAILLE et accordée le 31 août 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 31 août 2018, ouverture de chantier le 6 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3, dont 6 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292971800011, déposé en mairie de Tréméven.

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