Permis de construire n° 0292962200004 à Tréméoc pour 151 m² de locaux, Moulin Neuf
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2022
Dossier PC n° 0292962200004
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292962200004, délivré le 14 juin 2022 à Tréméoc (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Moulin Neuf. COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI155. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 168 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tréméoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tréméoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tréméoc Code postal 29120 Identifiant INSEE 29296
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 151 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 131 m² | 151 m² |
| Total | 20 m² | 151 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 131 m² | 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 151 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 131 m² | 151 m² |
| Total locaux | 20 m² | 151 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 131 m² | 151 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 242900702
- SIRET
- 24290070200018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- PONT L'ABBE (29122)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS BIGOUDEN SUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292962200004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |