Permis de construire Locaux N° 0292952100001

Permis de construire à Trémaouézan pour 637 m² de locaux - Pen Ar Valy

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2021

Dossier PC n° 0292952100001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0292952100001, délivré le 29 mars 2021 à Trémaouézan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Pen Ar Valy, Trémaouézan (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 637 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WC165, WC166, WC169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 102 m²

Surface existante avant

3 032 m²

Surface créée

637 m²

Variation nette

+637 m²

Surface totale après

3 669 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trémaouézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WC165 WC166 WC169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pen Ar Valy

Territoire administratif

Commune
Trémaouézan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29295
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 032 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 3 669 m²
Total 3 032 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 3 669 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 032 m² 637 m² 0 m² 0 m² 0 m² 637 m² 3 669 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREMAOUEZAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292952100001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 637 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pen Ar Valy, Trémaouézan (29800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292952100001, instruit par la commune de Trémaouézan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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