Permis de construire Locaux N° 0292952000006

Permis de construire n° 0292952000006 à Trémaouézan pour 105 m² de locaux, 8 Kerioual

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 3 mars 2021

Dossier PC n° 0292952000006

Demandeur

ASS DE LANGAZEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292952000006 a fait l'objet d'une décision le 3 mars 2021 à Trémaouézan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Kerioual. Le dossier a été déposé par ASS DE LANGAZEL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est WD372. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémaouézan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Trémaouézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Trémaouézan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29295
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²
Total 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²
Total locaux 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE LANGAZEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
384183141
SIRET
38418314100017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
TREMAOUEZAN (29800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292952000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 8 Kerioual, à Trémaouézan (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ASS DE LANGAZEL ; la décision est intervenue le 3 mars 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292952000006, déposé en mairie de Trémaouézan.

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