Permis de construire Locaux N° 0292952000006

Permis de construire à Trémaouézan pour 105 m² de locaux - 8 Kerioual

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PC n° 0292952000006

Demandeur

ASS DE LANGAZEL

Cette page présente le permis de construire n° 0292952000006, délivré le 3 mars 2021 à Trémaouézan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 8 Kerioual, Trémaouézan (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS DE LANGAZEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont WD372.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

03/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 556 m²

Surface existante avant

395 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

500 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Trémaouézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Trémaouézan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29295
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²
Total 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 395 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS DE LANGAZEL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
384183141
SIRET
38418314100017
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Localisation
TREMAOUEZAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292952000006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 556 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Kerioual, Trémaouézan (29800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASS DE LANGAZEL et accordé le 3 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292952000006, instruit par la commune de Trémaouézan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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