Permis de construire à Trémaouézan pour 147 m² de logement - Les Comarets
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 février 2013
Dossier PC n° 0292951200008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0292951200008, délivré le 5 février 2013 à Trémaouézan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Les Comarets, Trémaouézan (29800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 970 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WB422.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2014.
Autorisation
5 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
19/03/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Durée du chantier
11 mois 25 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Trémaouézan
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Comarets
Territoire administratif
- Commune
- Trémaouézan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29295
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
| Total | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 147 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANDERNEAU (29800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292951200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 5 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |