Déclaration préalable Locaux N° 0292951300008

Déclaration préalable à Trémaouézan pour 20 m² de locaux - Le Cosquer

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier DP n° 0292951300008

Demandeur

EARL TY AR GWIZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 0292951300008, accordée le 15 mai 2013 à Trémaouézan (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Cosquer, Trémaouézan (29800). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par EARL TY AR GWIZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont WB97, WB99.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 895 m²

Surface existante avant

3 990 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

4 010 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/05/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Trémaouézan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WB97 WB99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Cosquer

Territoire administratif

Commune
Trémaouézan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29295
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 990 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 010 m²
Total 3 990 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 010 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 990 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 4 010 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TY AR GWIZ

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
752389155
SIRET
75238915500017
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Localisation
TREMAOUEZAN (29800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292951300008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 895 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Cosquer, Trémaouézan (29800).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL TY AR GWIZ et accordée le 15 mai 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292951300008, instruit par la commune de Trémaouézan.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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