Déclaration préalable n° 0292951300008 à Trémaouézan pour 20 m² de locaux, Le Cosquer
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2013
Dossier DP n° 0292951300008
Demandeur
EARL TY AR GWIZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trémaouézan (Finistère, Bretagne), la déclaration préalable n° 0292951300008 a été accordée le 15 mai 2013, pour un projet situé Le Cosquer. Le demandeur déclaré est EARL TY AR GWIZ.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 895 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont WB97, WB99. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trémaouézan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trémaouézan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Cosquer
Territoires administratifs
- Commune
- Trémaouézan Code postal 29800 Identifiant INSEE 29295
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 990 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 010 m² |
| Total | 3 990 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 010 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 990 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 010 m² |
| Total locaux | 3 990 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 4 010 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TY AR GWIZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 752389155
- SIRET
- 75238915500017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 2012
- Localisation
- TREMAOUEZAN (29800)
Autres dossiers de EARL TY AR GWIZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292951300008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 29295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |