Permis de construire n° 0292941600002 au Tréhou pour 4 042 m² de locaux, Kerhom
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2016
Dossier PC n° 0292941600002
Demandeur
EARL DU MENVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292941600002 a été délivré le 6 septembre 2016 au Tréhou (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerhom. Le projet est porté par EARL DU MENVEN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 052 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 042 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1157, B622, B621. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2016 (médiane : environ 8 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréhou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet au Tréhou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kerhom
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréhou Code postal 29450 Identifiant INSEE 29294
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 450 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 7 492 m² |
| Total | 3 450 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 7 492 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 450 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 7 492 m² |
| Total locaux | 3 450 m² | 4 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 042 m² | 7 492 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU MENVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 448763748
- SIRET
- 44876374800010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LE TREHOU (29450)
Autres dossiers de EARL DU MENVEN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292941600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |