Permis de construire n° 0292941500009 au Tréhou pour 1 103 m² de locaux, Keropartz
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2015
Dossier PC n° 0292941500009
Demandeur
DE KEROPARTZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292941500009, délivré le 14 décembre 2015 au Tréhou (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Keropartz. Le demandeur déclaré est DE KEROPARTZ.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 223 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 103 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B1133, B1049, B116. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tréhou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2016
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet au Tréhou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Keropartz
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tréhou Code postal 29450 Identifiant INSEE 29294
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 580 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 11 683 m² |
| Total | 10 580 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 11 683 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 10 580 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 11 683 m² |
| Total locaux | 10 580 m² | 1 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 103 m² | 11 683 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE KEROPARTZ
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 342178696
- SIRET
- 34217869600015
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- LE TREHOU (29450)
Autres dossiers de DE KEROPARTZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292941500009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29294 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |