Permis de construire n° 0292911200013 à Trégourez pour 58 m² de locaux, Av De La Foire
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2013
Dossier PC n° 0292911200013
Demandeur
COMMUNE DE TREGOUREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Trégourez (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292911200013 a été délivré le 17 janvier 2013, pour un projet situé Av De La Foire. Le projet est porté par COMMUNE DE TREGOUREZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 58 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B762, B1381. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégourez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégourez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégourez Code postal 29970 Identifiant INSEE 29291
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 219 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 277 m² |
| Total | 219 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 277 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 219 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 277 m² |
| Total locaux | 219 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 277 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TREGOUREZ
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902910
- SIRET
- 21290291000018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- TREGOUREZ (29970)
Autres dossiers de COMMUNE DE TREGOUREZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292911200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |