Permis de construire n° 0292881900001 à Trégarantec pour 25 m² de locaux, Le Rhu
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2019
Dossier PC n° 0292881900001
Demandeur
ELEVAGE DE KERMOR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292881900001 a été délivré le 14 février 2019 à Trégarantec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Rhu. Le projet est porté par ELEVAGE DE KERMOR.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trégarantec sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trégarantec
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Trégarantec Code postal 29260 Identifiant INSEE 29288
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
| Total locaux | 0 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 25 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELEVAGE DE KERMOR
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 814369385
- SIRET
- 81436938500012
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- TREGARANTEC (29 26)
Autres dossiers de ELEVAGE DE KERMOR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292881900001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |