Permis de construire Locaux N° 0292881500005

Permis de construire à Trégarantec pour 138 m² de locaux - Le Rhu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 564 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rhu, Trégarantec (29260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DE KERMOR et accordé le 10 février 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292881500005, instruit par la commune de Trégarantec.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 février 2016

Dossier PC n° 0292881500005

Demandeur

ELEVAGE DE KERMOR

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0292881500005, délivré le 10 février 2016 à Trégarantec (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Rhu, Trégarantec (29260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELEVAGE DE KERMOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA152.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 564 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

138 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2016.

Autorisation

10 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

3 mois 3 jours

Délai total

4 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2016

Chantier (DOC)

04/04/2016

Achèvement (DAACT)

07/07/2016

Localisation du projet à Trégarantec

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Trégarantec Code postal 29260 Identifiant INSEE 29288
Département: Finistère (29)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²
Total	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	138 m²	0 m²	0 m²	0 m²	138 m²	138 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELEVAGE DE KERMOR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 814369385
SIRET: 81436938500012
Code APE (NAF): 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation: TREGARANTEC (29260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0292881500005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	29288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 564 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Rhu, Trégarantec (29260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELEVAGE DE KERMOR et accordé le 10 février 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2016, ouverture de chantier le 4 avril 2016, achèvement déclaré le 7 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292881500005, instruit par la commune de Trégarantec.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trégarantec

PC n°0292882400002 Locaux Autorisé

Kerambras

Trégarantec (29260)

Nouvelle construction

16 sept. 2024 1 557 m² SDP EARL PENNEC

PC n°0292882200003 Locaux Autorisé

Kerambras

Trégarantec (29260)

Extension sans transformation

13 juin 2022 1 564 m² SDP EARL PENNEC

PC n°0292882100014 Locaux Autorisé

Kerambras

Trégarantec (29260)

Extension sans transformation

03 mars 2022 31 m² SDP EARL PENNEC

PC n°0292882100015 Logement Commencé

Rue General De Gaulle

Trégarantec (29260)

Nouvelle construction

28 févr. 2022 127 m² SDP

DP n°0292882200001 Locaux Autorisé

6 Kerambras

Trégarantec (29260)

Extension sans transformation

28 févr. 2022 441 m² SDP EARL PENNEC

PC n°0292882100013 Logement Commencé

Lot Na_ 15 Lotissement ""Le

Trégarantec (29260)

Nouvelle construction

14 janv. 2022 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Trégarantec

Permis d'aménager à Trégarantec

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Trégarantec

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Trégarantec

Autres types d'autorisations à Trégarantec

Caractéristiques du projet