Permis de construire Logement N° 0292842300024

Permis de construire n° 0292842300024 à Treffiagat pour 1 761 m² de logement, allée de Villoury

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2024

Dossier PC n° 0292842300024

Demandeur

ACTION ENFANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292842300024 a été délivré le 17 avril 2024, pour un projet situé allée de Villoury. Le dossier a été déposé par ACTION ENFANCE.

Ce permis de construire prévoyait une résidence sociale neuve de 15 logements collectifs. 8 des 15 logements sont des studios (T1). Le dossier déclare 1 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 847 m², soit 117 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/04/2025, soit 1 an après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 55. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée de Villoury, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 847 m²

Surface créée

1 761 m²

Variation nette

+1 761 m²

Surface totale après

1 761 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/07/2026. Le chantier a duré 1 an 3 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

17 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

18/04/2025

Achèvement (DAACT)

30/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
30/07/2026
Autorisation
17/04/2024
Chantier (DOC)
18/04/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2026

Localisation du projet à Treffiagat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI 55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 5 847 m².

Caractéristiques globales

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Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 761 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 15 logements, soit un ratio de 117 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²
Total 0 m² 1 761 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 761 m² 1 761 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 15 logements collectifs. Les 15 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les studios (T1) sont majoritaires : 8 logements sur 15.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
8 - 1 - - 6 15
53,3 % - 6,7 % - - 40,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ACTION ENFANCE, une association déclarée basée à Paris. Ce demandeur a déposé 30 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 19 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

ACTION ENFANCE

Voir les 31 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
428433668
SIRET
42843366800012
Code APE (NAF)
87.90A - Hébergement social pour enfants en difficultés
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1996
Localisation
PARIS (75008)

Autres dossiers de ACTION ENFANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292842300024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 avril 2024
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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