Permis de construire n° 0292842300003 à Treffiagat pour 103 m² de logement, 3
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 3 avril 2023
Dossier PC n° 0292842300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292842300003, ayant fait l'objet d'une décision le 3 avril 2023 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé 3.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 103 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 421 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 242. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 421 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 103 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUILVINEC (29730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292842300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 3 avril 2023 |
| Date de dépôt | 20/03/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AE 242 à Treffiagat (29730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.