Permis de construire n° 0292842200038 à Treffiagat pour 968 m² de logement et locaux, 17 rue President Allende
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 0292842200038
Demandeur
RUBY WOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 juillet 2023 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292842200038 porte sur un projet situé 17 rue President Allende. RUBY WOOD est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 3 269 m², le programme représente 478 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. Le dossier déclare aussi 490 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 146, AC 283, AC 286. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue President Allende, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 3 269 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 478 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 490 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 499 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 499 m² parmi les 524 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 0 m² | 478 m² | 0 m² | 469 m² | 9 m² | 478 m² |
| Locaux | 524 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 499 m² | -9 m² | 515 m² |
| Total | 993 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 968 m² | 0 m² | 993 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 524 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 499 m² | -499 m² | 25 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 215 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | 275 m² |
| Total locaux | 524 m² | 0 m² | 490 m² | 0 m² | 499 m² | -9 m² | 515 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 2 sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | 1 | 3 |
| - | - | 33,3 % | 33,3 % | - | 33,3 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RUBY WOOD, une société civile immobilière (SCI) basée à Treffiagat. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RUBY WOOD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899740625
- SIRET
- 89974062500020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- TREFFIAGAT (29730)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292842200038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 15/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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