Permis de construire n° 0292842200020 à Treffiagat pour 578 m² de locaux, ZA de Toul Car Bras - Lot 9
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2022
Dossier PC n° 0292842200020
Demandeur
SCI COINTEREAU
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292842200020 a été délivré le 7 octobre 2022, pour un projet situé ZA de Toul Car Bras - Lot 9. SCI COINTEREAU porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 578 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 314 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 12/02/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/07/2023, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 3067. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2023
Achèvement (DAACT)
12/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Toul Car Bras - Lot 9
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 314 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 578 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 329 m² de commerce et activités de service et 249 m² d'entrepôt.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
| Total | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 329 m² | 329 m² |
| Autres activités | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² | 249 m² |
| Total locaux | 0 m² | 578 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 578 m² | 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI COINTEREAU, dont l'adresse déclarée est à Pont-L'abbé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI COINTEREAU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 908879653
- SIRET
- 90887965300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- PONT-L'ABBÉ (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292842200020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle A 3067 à Treffiagat (29730)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.