Permis de construire n° 0292842200016 à Treffiagat pour 48 m² de locaux, ZA de Toul Car Bras - Lot 10
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2022
Dossier PC n° 0292842200016
Demandeur
L'OCARINA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292842200016 a été délivré le 19 septembre 2022 à Treffiagat (Finistère, Bretagne), à l'adresse ZA de Toul Car Bras - Lot 10. L'OCARINA porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 060 m², le programme représente 48 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 18/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/06/2023, soit 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Finistère, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle A 3067, A 3147. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 210 permis de construire et déclarations préalables à Treffiagat, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 18/02/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2023
Achèvement (DAACT)
18/02/2025
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Toul Car Bras - Lot 10
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 2 060 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 48 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 48 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 48 m² parmi les 295 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 295 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 295 m² |
| Total | 295 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 295 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 48 m² |
| Autres activités | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 247 m² |
| dont Entrepôt | 295 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | -48 m² | 247 m² |
| Total locaux | 295 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 295 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par L'OCARINA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Plomeur. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
L'OCARINA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 911153963
- SIRET
- 91115396300010
- Code APE (NAF)
- 03.11Z - Pêche en mer
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- PLOMEUR (29120)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292842200016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles A 3067, A 3147 à Treffiagat (29730)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.