Permis de construire n° 0292841900015 à Treffiagat pour 112 m² de locaux, Avenue Jos Quiniou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 février 2020
Dossier PC n° 0292841900015
Demandeur
REGION BRETAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treffiagat (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292841900015 a été délivré le 14 février 2020, pour un projet situé Avenue Jos Quiniou. REGION BRETAGNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 157 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 112 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD120, AD119, AD136. L'ensemble des 205 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treffiagat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2020. Le chantier a été mené en 6 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
14/02/2020
Achèvement (DAACT)
20/02/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
6 jours
Délai total
6 jours
Localisation du projet à Treffiagat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treffiagat Code postal 29730 Identifiant INSEE 29284
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 542 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 654 m² |
| Total | 5 542 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 542 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 654 m² |
| Total locaux | 5 542 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² | 5 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION BRETAGNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 233500016
- SIRET
- 23350001600040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35711)
Autres dossiers de REGION BRETAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292841900015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 février 2020 |
| Date de dépôt | 20/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |