Permis de construire Locaux N° 0292812300004

Permis de construire n° 0292812300004 à Tourch pour 992 m² de locaux, Kermarc

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2023

Dossier PC n° 0292812300004

Demandeur

EARL DE KERMARC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292812300004 a été délivré le 6 octobre 2023 à Tourch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kermarc. La demande émane de EARL DE KERMARC.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 992 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A143, A144, A145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2023 (médiane : environ 8 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 650 m²

Surface existante avant

3 787 m²

Surface créée

992 m²

Variation nette

+599 m²

Surface totale après

4 386 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
06/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tourch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A143 A144 A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kermarc

Territoires administratifs

Commune
Tourch Code postal 29140 Identifiant INSEE 29281
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 3 677 m² 992 m² 0 m² 393 m² 0 m² 599 m² 4 276 m²
Total 3 787 m² 992 m² 0 m² 393 m² 0 m² 599 m² 4 386 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 677 m² 992 m² 0 m² 393 m² 0 m² 599 m² 4 276 m²
Total locaux 3 677 m² 992 m² 0 m² 393 m² 0 m² 599 m² 4 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE KERMARC

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
398680827
SIRET
39868082700019
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1994
Localisation
TOURC'H (29140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292812300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 992 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kermarc, à Tourch (29140).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL DE KERMARC et accordé le 6 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292812300004, déposé en mairie de Tourch.

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