Permis de construire n° 0292812000001 à Tourch pour 2 224 m² de locaux, Kermarc
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2020
Dossier PC n° 0292812000001
Demandeur
EARL DE KERMARC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292812000001, délivré le 25 mars 2020 à Tourch (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kermarc. Le projet est porté par EARL DE KERMARC.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 224 m² de surface de plancher sur un terrain de 120 310 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 224 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A140, A143, A144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourch Code postal 29140 Identifiant INSEE 29281
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 931 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 6 155 m² |
| Total | 3 931 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 6 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 931 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 6 155 m² |
| Total locaux | 3 931 m² | 2 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 224 m² | 6 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE KERMARC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 398680827
- SIRET
- 39868082700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- TOURC'H (29140)
Autres dossiers de EARL DE KERMARC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292812000001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |