Permis de construire n° 0292812100009 à Tourch pour 34 m² de locaux, Kermyriam
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2022
Dossier PC n° 0292812100009
Demandeur
SARL LE MAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Kermyriam, le permis de construire n° 0292812100009 a été délivré le 24 mars 2022 à Tourch (Finistère, Bretagne). La demande émane de SARL LE MAY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D694, D701. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourch Code postal 29140 Identifiant INSEE 29281
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 730 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 764 m² |
| Total | 4 730 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 730 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 764 m² |
| Total locaux | 4 730 m² | 34 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 34 m² | 4 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE MAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381959766
- SIRET
- 38195976600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOURC'H (29140)
Autres dossiers de SARL LE MAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292812100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |