Permis de construire n° 0292811600002 à Tourch pour 1 150 m² de locaux, Ker Myriam
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2016
Dossier PC n° 0292811600002
Demandeur
SARL LE MAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ker Myriam, le permis de construire n° 0292811600002 a été délivré le 28 avril 2016 à Tourch (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par SARL LE MAY.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D694, D701. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Tourch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourch Code postal 29140 Identifiant INSEE 29281
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 850 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 000 m² |
| Total | 1 850 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 000 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 850 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 000 m² |
| Total locaux | 1 850 m² | 1 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 150 m² | 3 000 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE MAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381959766
- SIRET
- 38195976600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOURCH (29140)
Autres dossiers de SARL LE MAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292811600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |