Permis de construire Locaux N° 0292811600002

Permis de construire à Tourch pour 1 150 m² de locaux - Ker Myriam

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2016

Dossier PC n° 0292811600002

Demandeur

SARL LE MAY

Cette page présente le permis de construire n° 0292811600002, délivré le 28 avril 2016 à Tourch (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ker Myriam, Tourch (29140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL LE MAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 150 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D694, D701.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 390 m²

Surface existante avant

1 850 m²

Surface créée

1 150 m²

Variation nette

+1 150 m²

Surface totale après

3 000 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2019.

Autorisation

28 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/04/2016
Chantier (DOC)
04/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2019

Localisation du projet à Tourch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D694 D701

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tourch Code postal 29140 Identifiant INSEE 29281
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 850 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 000 m²
Total 1 850 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 000 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 850 m² 1 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 150 m² 3 000 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL LE MAY

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
381959766
SIRET
38195976600019
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation
TOURCH (29140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292811600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ker Myriam, Tourch (29140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL LE MAY et accordé le 28 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 avril 2016, ouverture de chantier le 4 juin 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292811600002, instruit par la commune de Tourch.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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