Permis de construire n° 0292811400002 à Tourch pour 900 m² de locaux, Le Drennec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2014
Dossier PC n° 0292811400002
Demandeur
SARL LE MAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2014 à Tourch (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292811400002 porte sur un projet situé Le Drennec. Le projet est porté par SARL LE MAY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D498, D499, D500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tourch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tourch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tourch Code postal 29140 Identifiant INSEE 29281
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 434 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 6 334 m² |
| Total | 5 434 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 6 334 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 434 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 6 334 m² |
| Total locaux | 5 434 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 6 334 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE MAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 381959766
- SIRET
- 38195976600019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- TOURCH (29140)
Autres dossiers de SARL LE MAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292811400002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |