Permis de construire Locaux N° 0292781300010

Permis de construire n° 0292781300010 à Spézet pour 275 m² de locaux, Kerizella

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2013

Dossier PC n° 0292781300010

Demandeur

GAEC LE BRUN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292781300010 a été délivré le 21 octobre 2013 à Spézet (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kerizella. Le demandeur déclaré est GAEC LE BRUN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 275 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C475, C444. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Spézet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 550 m²

Surface existante avant

2 580 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

2 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
21/10/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Spézet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C475 C444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerizella

Territoires administratifs

Commune
Spézet Code postal 29540 Identifiant INSEE 29278
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 580 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 855 m²
Total 2 580 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 580 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 855 m²
Total locaux 2 580 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 2 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LE BRUN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
443694070
SIRET
44369407000014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création
2002
Localisation
SPEZET (29540)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292781300010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 21 octobre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 550 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerizella, à Spézet (29540).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC LE BRUN et accordé le 21 octobre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292781300010, déposé en mairie de Spézet.

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