Permis de construire n° 0292772100009 à Sizun pour 30 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2021
Dossier PC n° 0292772100009
Demandeur
COMMUNE DE SIZUN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292772100009, délivré le 23 juillet 2021 à Sizun (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SIZUN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH69. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sizun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sizun
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 425 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 455 m² |
| Total | 425 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 455 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 425 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 455 m² |
| Total locaux | 425 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 455 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIZUN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902779
- SIRET
- 21290277900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SIZUN (29450)
Autres dossiers de COMMUNE DE SIZUN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292772100009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29277 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |