Permis de construire Logement N° 0292772000020

Permis de construire n° 0292772000020 à Sizun pour 363 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Décision du 26 novembre 2020

Dossier PC n° 0292772000020

Demandeur

STEPHANE KERMARREC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292772000020 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2020 à Sizun (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Le Bourg. La demande émane de STEPHANE KERMARREC.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH78, AH77, AH211. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 156 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sizun.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface existante avant

830 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

-167 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Sizun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH78 AH77 AH211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sizun Code postal 29450 Identifiant INSEE 29277
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Locaux 830 m² 0 m² 0 m² 167 m² 363 m² -530 m² 300 m²
Total 830 m² 0 m² 363 m² 167 m² 363 m² -167 m² 663 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STEPHANE KERMARREC

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
510354830
SIRET
51035483000018
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Année de création
2009
Localisation
SIZUN (29450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292772000020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29277 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 26 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bourg, à Sizun (29450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STEPHANE KERMARREC ; la décision est intervenue le 26 novembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 26 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292772000020, déposé en mairie de Sizun.

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