Permis de construire Locaux N° 0292761300006

Permis de construire n° 0292761300006 à Sibiril pour 121 m² de locaux, Kersauzon

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2013

Dossier PC n° 0292761300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292761300006, délivré le 18 octobre 2013 à Sibiril (Finistère, Bretagne), porte sur un projet situé Kersauzon.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW460, AW421, AW420. Ce dossier est l'un des 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sibiril.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

121 m²

Surface créée

121 m²

Surface totale après

121 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/01/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2014

Achèvement (DAACT)

28/01/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
28/01/2015
Autorisation
18/10/2013
Chantier (DOC)
23/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
28/01/2015

Localisation du projet à Sibiril

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW460 AW421 AW420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kersauzon

Territoires administratifs

Commune
Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²
Total locaux 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m² 0 m² 121 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIBIRIL (29250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292761300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29276 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 18 octobre 2013
Date de dépôt 28/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 121 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Kersauzon, à Sibiril (29250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 octobre 2013, ouverture de chantier le 23 avril 2014, achèvement déclaré le 28 janvier 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292761300006, déposé en mairie de Sibiril.

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