Permis de construire n° 0292761300003 à Sibiril pour 205 m² de locaux, 20 Rue De Beg Ar Rest Mogueriec
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Décision du 24 juin 2013
Dossier PC n° 0292761300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0292761300003 a fait l'objet d'une décision le 24 juin 2013 à Sibiril (Finistère, Bretagne), pour un projet situé 20 Rue De Beg Ar Rest Mogueriec.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 430 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 205 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD72. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 113 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sibiril.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sibiril
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Mogueriec
Territoires administratifs
- Commune
- Sibiril Code postal 29250 Identifiant INSEE 29276
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 345 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 550 m² |
| Total | 345 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 550 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 345 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 550 m² |
| dont Hôtels | 345 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 550 m² |
| Total locaux | 345 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 550 m² |
Ce dossier crée 205 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 10
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SIBIRIL (29250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292761300003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29276 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |