Permis de construire à Scaër pour 132 m² de locaux - Ty Moter Vihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 0292742300032
Demandeur
DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0292742300032, délivré le 2 janvier 2024 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Ty Moter Vihan, Scaër (29390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DES LANDES. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C691, C762.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 626 m² | 132 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 4 058 m² |
| Total | 4 626 m² | 132 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 4 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 626 m² | 132 m² | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 4 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 897957742
- SIRET
- 89795774200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- SCAER (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292742300032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |