Permis de construire n° 0292742100034 à Scaër pour 1 086 m² de locaux, Ty Motter Vihan
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 0292742100034
Demandeur
DES LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292742100034 a été délivré le 8 novembre 2021, pour un projet situé Ty Motter Vihan. Le demandeur déclaré est DES LANDES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 086 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 086 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C531, C690, C693. Au total, 244 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 540 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 4 626 m² |
| Total | 3 540 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 4 626 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 540 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 4 626 m² |
| Total locaux | 3 540 m² | 1 086 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 086 m² | 4 626 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES LANDES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 897957742
- SIRET
- 89795774200017
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- SCAER (29390)
Autres dossiers de DES LANDES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292742100034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |