Permis de construire Locaux N° 0292742200037

Permis de construire n° 0292742200037 à Scaër pour 314 m² de locaux, Kervir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2022

Dossier PC n° 0292742200037

Demandeur

EARL ROMEKER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0292742200037 a été délivré le 29 décembre 2022 à Scaër (Finistère, Bretagne), pour un projet situé Kervir. La demande émane de EARL ROMEKER.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 463 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 314 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B425, B272, B268. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

151 463 m²

Surface existante avant

2 970 m²

Surface créée

314 m²

Variation nette

+314 m²

Surface totale après

3 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
29/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B425 B272 B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 970 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 3 284 m²
Total 2 970 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 3 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 970 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 3 284 m²
Total locaux 2 970 m² 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 314 m² 3 284 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROMEKER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
810497453
SIRET
81049745300011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SCAER (29390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292742200037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 29 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 314 m² de surface de plancher sur un terrain de 151 463 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Kervir, à Scaër (29390).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EARL ROMEKER et accordé le 29 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0292742200037, déposé en mairie de Scaër.

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