Déclaration préalable Locaux N° 0292742500045

Déclaration préalable n° 0292742500045 à Scaër pour 212 m² de locaux, Kervir

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier DP n° 0292742500045

Demandeur

EARL ROMEKER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Kervir, la déclaration préalable n° 0292742500045 a été accordée le 11 juillet 2025 à Scaër (Finistère, Bretagne). Le projet est porté par EARL ROMEKER.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 212 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B260. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Finistère en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 221 m²

Surface existante avant

312 m²

Surface créée

212 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 312 m² 212 m² 0 m² 312 m² 0 m² -100 m² 212 m²
Total 312 m² 212 m² 0 m² 312 m² 0 m² -100 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 312 m² 212 m² 0 m² 312 m² 0 m² -100 m² 212 m²
Total locaux 312 m² 212 m² 0 m² 312 m² 0 m² -100 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL ROMEKER

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
810497453
SIRET
81049745300011
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2015
Localisation
SCAER (29390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292742500045
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 221 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Kervir, à Scaër (29390).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par EARL ROMEKER et accordé le 11 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292742500045, déposé en mairie de Scaër.

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