Permis de construire n° 0292741900003 à Scaër pour 39 m² de locaux, Rue Auguste Delaune Stade Pierre Sala N
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 8 mai 2019
Dossier PC n° 0292741900003
Demandeur
COMMUNE DE SCAER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292741900003 a été délivré le 8 mai 2019, pour un projet situé Rue Auguste Delaune Stade Pierre Sala N. Le projet est porté par COMMUNE DE SCAER.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ38. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Pierre Sala N
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 706 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 745 m² |
| Total | 706 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 745 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 706 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 745 m² |
| Total locaux | 706 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 745 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SCAER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212902746
- SIRET
- 21290274600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SCA R (29390)
Autres dossiers de COMMUNE DE SCAER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741900003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |