Permis de construire Locaux N° 0292741900002

Permis de construire n° 0292741900002 à Scaër pour 568 m² de locaux, Kerlan

Territoire

Finistère (29)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2019

Dossier PC n° 0292741900002

Demandeur

DE KERLAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292741900002 a été délivré le 5 mai 2019, pour un projet situé Kerlan. La demande émane de DE KERLAN.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B458, B446, B445. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 276 m²

Surface existante avant

5 475 m²

Surface créée

568 m²

Variation nette

+397 m²

Surface totale après

5 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
05/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Scaër

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B458 B446 B445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Kerlan

Territoires administratifs

Commune
Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
Département
Finistère (29)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 475 m² 568 m² 0 m² 171 m² 0 m² 397 m² 5 872 m²
Total 5 475 m² 568 m² 0 m² 171 m² 0 m² 397 m² 5 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 475 m² 568 m² 0 m² 171 m² 0 m² 397 m² 5 872 m²
Total locaux 5 475 m² 568 m² 0 m² 171 m² 0 m² 397 m² 5 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE KERLAN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
502766975
SIRET
50276697500010
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation
SCA R (29390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0292741900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 29274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 276 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Kerlan, à Scaër (29390).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE KERLAN et accordé le 5 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0292741900002, déposé en mairie de Scaër.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Scaër

Autres types d'autorisations à Scaër