Permis de construire n° 0292741800009 à Scaër pour 243 m² de locaux, Leignou
Territoire
Finistère (29)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2018
Dossier PC n° 0292741800009
Demandeur
EARL FICHE PASCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 juin 2018 à Scaër (Finistère, Bretagne), le permis de construire n° 0292741800009 porte sur un projet situé Leignou. Le demandeur déclaré est EARL FICHE PASCAL.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont I702, I708, I709. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Finistère pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 241 permis de construire et déclarations préalables référencés à Scaër.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/11/2018
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Scaër
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Leignou
Territoires administratifs
- Commune
- Scaër Code postal 29390 Identifiant INSEE 29274
- Département
- Finistère (29)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 871 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 5 114 m² |
| Total | 4 871 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 5 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 871 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 5 114 m² |
| Total locaux | 4 871 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 5 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL FICHE PASCAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 384954426
- SIRET
- 38495442600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SCA R (29390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0292741800009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 29274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |